Dans une lettre envoyée le 10 mars 2025 au ministre des Finances Dominic LeBlanc, la Conférence des évêques catholiques du Canada se dit grandement préoccupée par certaines recommandations qu’un comité parlementaire vient de rendre publiques.
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, qui regroupe des députés de divers partis politiques, a effectué des consultations prébudgétaires (en prévision du budget fédéral de 2025, déposé à la reprise des travaux de la Chambre des communes) et a formulé pas moins de 462 recommandations.
Deux recommandations, tout particulièrement, inquiètent les évêques canadiens. Si elles sont acceptées dans le prochain budget fédéral, ces recommandations «auraient des conséquences graves et de grande envergure sur le secteur caritatif», indiquent-ils dans leur lettre au ministre LeBlanc.
Dans sa recommandation numérotée 429, le Comité permanent des finances propose que le gouvernement «cesse d’accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement».
La recommandation 430, quant à elle, suggère de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu «afin de définir la notion d’organisme de bienfaisance de manière à supprimer le statut privilégié de ‘promotion de la religion’ en tant que fin de bienfaisance».
Avortement
Selon la CECC, la recommandation 429 «risque d’accorder un traitement préférentiel aux organismes qui souscrivent au programme d’un gouvernement en place».
«Bien que l’inspiration de cette politique proposée ne soit pas explicite, elle semble être guidée par l’intention du gouvernement de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance à des ‘organisations antiavortement qui donnent des conseils malhonnêtes’.»
Le gouvernement canadien, conseille l’épiscopat catholique canadien, devrait plutôt veiller à ne pas «porter préjudice aux organismes caritatifs dont le fonctionnement est basé sur des positions morales valables qui peuvent diverger de celles d’un gouvernement au pouvoir à quelque moment que ce soit».
La lettre de la CECC ne précise pas quels sont les organismes qui pourraient perdre leur statut en raison de leur opposition à l’avortement. Le rapport du Comité permanent des finances de la Chambre des communes est aussi muet à ce sujet.
Mentionnons que les dons versés à Campagne Québec-Vie ne sont pas déductibles d’impôt puisque ce groupe n’est pas enregistré comme organisme de bienfaisance. Idem pour le lobby Campaign Life Coalition qui ne peut émettre des reçus en raison de la «nature politique» de ses activités.
Religion
La recommandation 430, en suggérant de supprimer le statut privilégié de ‘promotion de la religion’, «menace l’avenir même de tout le secteur caritatif au Canada», estime aujourd’hui la conférence épiscopale.
Au Canada, les citoyens reçoivent des reçus officiels lorsqu’ils remettent des dons à un ou plusieurs organismes de bienfaisance. Ces reçus servent à réduire l’impôt sur le revenu de la personne donatrice.
En perdant leur statut privilégié, les organismes confessionnels, qui représentent 40 % des organismes de bienfaisance, verraient assurément leurs dons décroître, «ce qui diminuerait leurs revenus et compromettrait leur capacité d’inspirer, de fournir et de maintenir des services sociaux essentiels qui bénéficient à toute la communauté», déplore la lettre des évêques qui est signée par tous les membres du Conseil permanent de la CECC.
Notons qu’au Canada, un grand nombre de paroisses, de diocèses et d’institutions catholiques sont enregistrés comme des organismes de bienfaisance dont l’objectif est «l’avancement de la religion». C’est aussi le cas de groupes de l’Église anglicane ou des Églises protestantes ainsi des certaines institutions charitables créées par les communautés juives et musulmanes.
À titre d’exemple, la Fabrique de la paroisse Saint-Joseph de Rivière-Bleue, au Québec, est reconnue comme un organisme de bienfaisance dans la catégorie «avancement de la religion», précise le registre des organismes enregistrés de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette paroisse a donc pu émettre des reçus d’impôt en 2023 puisqu’elle a reçu 11 000 $ du public.
Cette même année, la Fiducie de l’archidiocèse de Rimouski, aussi vouée à «l’avancement de la religion», a été tenue de remettre des reçus fiscaux puisqu’elle a obtenu du public plus de 1,2 M$.
Si le gouvernement retirait ce statut privilégié à l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, l’institution serait certainement fragilisée. En 2023, des milliers de donateurs ont versé plus de 5 M$ à l’Oratoire Saint-Joseph. Les responsables leur ont rapidement remis des reçus à insérer dans leurs prochaines déclarations d’impôt. Enfin, l’organisme appelé Concacan Inc., qui se voue à l’avancement de la religion catholique au Canada, finance les activités de la CECC. En 2023, Concacan a obtenu des dons (55 000 $) pour lesquels des reçus fiscaux ont été émis.
Demandes
Les évêques catholiques du Canada demandent au gouvernement «d’éviter tout changement législatif qui viserait, déstabiliserait ou attaquerait de façon disproportionnée les organismes confessionnels, affectant par inadvertance les millions de Canadiens et Canadiennes qui bénéficient de leurs initiatives».
Ils déplorent aussi le fait qu’aucune «consultation publique sérieuse du secteur caritatif» n’a été effectuée par les membres du Comité permanent des finances. Ils assurent vouloir collaborer avec les autorités «pour préserver l’intégrité et l’efficacité de l’ensemble du secteur caritatif au Canada».
Dans la conclusion de leur lettre au ministre Dominic LeBlanc, les évêques disent garder «bon espoir que les Canadiens et Canadiennes continueront de jouir de la liberté de religion et d’expression tout en maintenant un secteur caritatif dynamique et durable pour le bien de tous».
Mentionnons que le député de Beauséjour Dominic LeBlanc n’est plus, depuis le 14 mars, ministre des Finances. Le nouveau premier ministre du Canada, Mark Carney, a confié les portefeuilles des Finances et des Affaires gouvernementales à François-Philippe Champagne, député de Saint-Maurice-Champlain.
