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Accueil Religions Justice

Le Vatican déplore une «grave violation» de la liberté religieuse

Condamnation du cardinal Marc Ouellet en France

François Gloutnay par François Gloutnay
15 avril 2024
dans Justice
Le Vatican déplore une «grave violation» de la liberté religieuse

La cardinal Marc Ouellet, 79 ans, a été archevêque de Québec et préfet du Dicastère pour les évêques. (CNS photo/Paul Haring)

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La récente condamnation du cardinal Marc Ouellet et de la congrégation des Dominicaines du Saint-Esprit par un tribunal français, pour le renvoi « sans motif » d’une religieuse, s’avère une « grave violation » des droits de l’Église catholique, estime le Vatican.

Le samedi 13 avril, le Vatican a confirmé qu’une note verbale avait été acheminée plus tôt à l’ambassade de France près le Saint-Siège.

C’est Matteo Bruno, le directeur de la salle de presse du Vatican, qui a rendu publics les termes de cette réaction diplomatique.

Il a d’abord déploré que le Vatican ait appris, uniquement par les médias, la « prétendue décision » d’un tribunal français concernant le renvoi de la religieuse Marie Ferréol de sa congrégation. Pire, le cardinal n’aurait « jamais reçu aucun acte de citation du Tribunal de Lorient », a-t-il ajouté.

Pourtant, en novembre, l’avocate de la religieuse avait confirmé que l’organisme chargé de délivrer les assignations à comparaître avait bien remis l’acte mais, « en dépit des relances de l’huissier français », les détails de sa transmission n’ont pas été obtenus par les parties. Le juge avait alors reporté de six mois sa décision dans cette affaire afin de s’assurer que la réception ou non de l’assignation « ne puisse servir d’argument dans le cadre d’un éventuel appel ».

Rappelons que le 3 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Lorient a qualifié d’« infamant et [de] vexatoire », le renvoi de cette religieuse sans avoir commis « le moindre délit, sur la base de motifs non établis et [qui a] été renvoyée à la vie laïque sans ménagement » et privée de moyens de subsistance.

Mandat du pape

Samedi, le Vatican a confirmé que le cardinal Ouellet « a effectivement conduit une visite apostolique » auprès de la congrégation des Dominicaines du Saint-Esprit « conformément à un mandat pontifical ».

Mais dans son jugement, le Tribunal judiciaire de Lorient avait expliqué qu’« en droit canonique comme en droit civil, qui se prétend délégué doit prouver sa délégation ». Le tribunal regrettait alors que le cardinal Ouellet n’a jamais présenté « aucun mandat spécial du pape » afin d’expliquer son intervention contre la religieuse française.

« Le tribunal constate en outre qu’aucun des actes concernant sœur Marie Ferréol n’est signé par le pape mais est au contraire signé du cardinal Ouellet et de son secrétaire », ajoutait Me Adeline le Gouvello, l’avocate de la religieuse, dans un communiqué publié le jour même du jugement.

Rappelons aussi que le cardinal n’a pas assisté aux audiences de ce tribunal et qu’il n’avait pas mandaté des avocats pour le représenter.

« Votre cardinal, il semble se moquer de la justice française », avait déclaré à l’agence Présence Me Adeline le Gouvello, au lendemain de la première audience. Lundi, elle n’avait toutefois pas encore réagi à la note verbale du Vatican au gouvernement français.

Il y a une semaine, l’avocate indiquait que le cardinal, les Dominicaines du Saint-Esprit et deux enquêteurs nommés par le Vatican devaient conjointement remettre à la religieuse Marie Ferréol 202 400 euros (près de 300 000 $) pour préjudices matériels et moraux. Le cardinal était même condamné à verser la moitié de cette somme, qu’il y ait appel ou non de cette décision judiciaire, avait-elle ajouté dans un courriel.

Liberté religieuse

La note diplomatique qu’a rendue publique samedi le directeur de la salle de presse du Vatican insiste sur le fait que le jugement du Tribunal de Lorient soulève « des questions importantes concernant l’immunité » des dirigeants du Vatican, sans toutefois préciser lesquelles.

Le Vatican déplore aussi que le jugement porte « sur la discipline interne et sur l’appartenance à un institut religieux », des compétences qui relèvent de l’Église catholique et de son droit canonique et non pas de la société française et de ses tribunaux.

En s’en mêlant, la justice française « pourrait avoir donné lieu à une grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d’association des fidèles catholiques », indiquent les autorités vaticanes.

Voir aussi

Présence, Le cardinal Marc Ouellet condamné pour le renvoi d’une religieuse française, 3 avril 2024.
Présence, La religieuse Marie Ferréol devra attendre 2024, 29 novembre 2023.
Présence, Le cardinal Marc Ouellet poursuivi par une religieuse française, 9 août 2023.

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