L’archidiocèse de Montréal vient de demander aux tribunaux d’exempter une maison de soins palliatifs de l’obligation d’offrir l’aide médicale à mourir.
En 2009, après la fermeture définitive de l’église Saint-Raphaël-Archange, des paroissiens et des bénévoles décident de transformer le bâtiment de l’arrondissement d’Outremont en une maison de soins palliatifs qui porterait le nom de Maison St-Raphaël.
Un tel projet obtient rapidement l’appui de l’archidiocèse de Montréal qui va même jusqu’à céder l’usage de l’église moyennant « une rente annuelle symbolique d’un dollar ».
L’archidiocèse insère toutefois une « condition expresse » à son contrat. La future maison de soins palliatifs ne doit pas offrir l’aide médicale à mourir.
En aucun temps
« En aucun temps », avait-on pris soin de préciser dans le bail emphytéotique. C’est ce que rappelle aujourd’hui l’archidiocèse dans sa requête à la Cour supérieure du Québec, afin que la Maison St-Raphaël, ouverte depuis 2019, soit exemptée de l’obligation d’offrir l’aide médicale à mourir.
Rappelons qu’en février 2023, le gouvernement québécois a déposé un projet de loi qui modifiera des dispositions de sa propre Loi concernant les soins de fin de vie.
Adoptée en juin 2023, cette loi modifiée oblige dorénavant les maisons de soins palliatifs et les hôpitaux privés à inclure l’aide médicale à mourir parmi les soins offerts par ces institutions.
« Depuis le 7 décembre, toutes les maisons de soins palliatifs sont tenues de permettre l’aide médicale à mourir. Toutes, elles ont fait la transition afin de se conformer à la loi », a expliqué à Présence Diane Langlois, la présidente de l’Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec.
Toutes les maisons donc, y compris la Maison St-Raphaël.
Actes moralement inacceptables
Mais l’archevêque de Montréal n’accepte pas que, dans un ancien lieu de culte qui appartient toujours à l’archidiocèse de Montréal, « soient commis des actes qui sont moralement inacceptables ».
L’obligation prévue par la loi modifiée, selon l’archevêque Christian Lépine, « heurte de plein fouet nos croyances et nos valeurs catholiques, selon lesquelles toute vie humaine est sacrée et inviolable, sans retarder ni hâter la mort ».
Par cette obligation d’offrir l’aide médicale à mourir, un soin que l’archevêque de Montréal appelle « euthanasie », l’État québécois « détourne de facto l’intention des fondateurs et des donateurs ainsi que la mission de l’ancienne église, que nous mettons gracieusement à la disposition d’un organisme communautaire », déplore-t-il.
« Nous demandons à la Cour de reconnaître qu’il est contraire à notre liberté de religion et de conscience garantie par les Chartes canadienne et québécoise d’exiger que, dans notre propriété, soient commis des actes qui sont, à nos yeux, moralement inacceptables. »
Mgr Lépine estime de plus que « les maisons de soins palliatifs, qui sont des organismes communautaires et non des établissements publics, devraient pouvoir définir elles-mêmes leur mission et les services qu’elles sont prêtes à offrir, comme elles le pouvaient avant le 7 décembre 2023 ».
Respect de la loi
Du côté de l’Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec, on rappelle que cette démarche judiciaire « est une initiative de l’Église » et n’émane pas des 36 maisons qui sont membres de ce regroupement.
« Depuis le 7 juin 2023, l’Alliance accompagne ses membres dans leur transition afin de se conformer à la nouvelle législation, entrée en vigueur le 7 décembre dernier », indique la présidente Diane Langlois.
« La priorité de l’Alliance demeure la même, soit d’accompagner ses membres afin d’offrir des soins palliatifs de qualité et de donner accès à l’aide médicale à mourir pour ceux qui en font la demande. »
À la Maison St-Raphaël, la directrice générale Olivia Lévêque note elle aussi que la démarche judiciaire en cours est une initiative de l’archevêque de Montréal et non pas de la maison qu’elle dirige, qui est d’ailleurs une institution non confessionnelle. « Ce sont deux entités distinctes », dit-elle. « Nous, on se soumet à la loi. »
Elle indique à Présence que depuis 7 décembre, les intervenants de la Maison St-Raphaël n’ont pas eu à « administrer d’aide médicale à mourir ».
« On n’a pas eu de demandes », confie Olivia Lévêque.
