Une série de lois et de procédures promulguées par le pape Benoît XVI, aujourd’hui à la retraite, et surtout par le pape François, pour protéger les enfants, promouvoir les enquêtes sur les allégations d’abus sexuels commis par des clercs et punir les contrevenants, sont incluses dans une section fortement révisée du Code de droit canonique.
La révision des sanctions pénales dans l’Église, l’une des sept sections qui constituent le code du rite latin de l’Église catholique, a été promulguée le 1er juin et entrera en vigueur le 8 décembre, a écrit le pape François.
En réécrivant 63 des 89 canons de cette section, la révision aborde une multitude de questions qui ont surgi dans la vie de l’Église depuis que saint Jean-Paul II a promulgué le code en 1983. Les descriptions des crimes d’abus sexuels, y compris la pornographie juvénile, sont plus explicites, et les actions requises d’un évêque ou d’un supérieur d’un ordre religieux dans le traitement des allégations sont plus strictes.
Les canons révisés comprennent également de nouvelles références à la tentative d’ordination d’une femme et à une variété de crimes financiers; comme pour les nouveaux canons traitant des abus sexuels, ils s’appuient sur le langage des lois promulguées séparément au cours des 20 dernières années.
« Dans le passé, beaucoup de dommages ont été causés par un manque de perception de la relation intime existant dans l’Église entre l’exercice de la charité et le recours – lorsque les circonstances et la justice l’exigent – à la discipline des sanctions. Cette façon de penser, comme l’expérience nous l’a enseigné, risque de conduire à une vie de comportement contraire à la discipline des mœurs, pour le remède de laquelle les exhortations ou les suggestions seules ne sont pas suffisantes », a écrit le pape François dans Pascite Gregem Dei, la constitution apostolique promulguant les changements.
Si le droit ecclésiastique s’applique à tous les catholiques, a déclaré le pape, pour les évêques, l’observation du droit canonique « ne peut en aucun cas être séparée du ‘munus’ (service) pastoral qui leur est confié et qui doit être accompli comme une exigence concrète et inaliénable de charité non seulement envers l’Église, la communauté chrétienne et les éventuelles victimes, mais aussi envers ceux qui ont commis un crime, qui ont besoin à la fois de la miséricorde et de la correction de la part de l’Église ».
Au fil des ans, a-t-il ajouté, il est apparu que la description des crimes et des peines dans le code devait être « modifiée de manière à permettre aux pasteurs de l’utiliser comme un instrument salvifique et correctif plus agile, à employer promptement et avec charité pastorale pour éviter des maux plus graves et apaiser les blessures causées par la faiblesse humaine ».
La section révisée a été présentée à la presse le 1er juin par Mgr Filippo Iannone et Mgr Juan Ignacio Arrieta, respectivement président et secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs. En 2009, le pape Benoît XVI avait demandé au Conseil de lancer le projet de révision.
La révision déplace les canons relatifs aux abus sexuels sur des enfants – de la part d’un prêtre, d’un religieux ou d’un laïc travaillant pour l’Église – de la section sur les violations de l’obligation de célibat à une nouvelle section intitulée « Offenses contre la vie humaine, la dignité et la liberté ».
Elle ajoute au droit canonique le crime de cultiver la vulnérabilité sexuelle [« grooming »], prévoyant des sanctions, y compris le renvoi du sacerdoce pour un clerc qui s’y adonne ou incite un mineur ou une personne qui a habituellement un usage imparfait de la raison ou une personne à laquelle la loi reconnaît une protection égale à s’exposer de manière pornographique ou à participer à des exhibitions pornographiques, réelles ou simulées.
Toutefois, la formulation révisée fait toujours référence au viol et à d’autres formes d’abus sexuels comme « une infraction au sixième commandement » — tu ne commettras pas d’adultère.
L’utilisation continue du sixième commandement pour désigner toute activité sexuelle inappropriée, immorale ou même criminelle « est traditionnelle » dans le droit ecclésiastique, a déclaré Mgr Arrieta, et pour les catholiques, sa signification « est claire », ce qui est nécessaire pour rédiger une loi qui sera valable sur tous les continents et dans toutes les cultures.
En intégrant le droit ecclésiastique récent concernant les abus, le nouveau code ne fait pas référence à l’abus d’adultes « vulnérables » ou de « personnes vulnérables », comme l’a fait le pape François dans son motu proprio de mai 2019, Vos estis lux mundi.
Mgr Arrieta a déclaré que le terme « personne vulnérable », bien que compris et reconnu dans la loi de nombreux pays, n’est pas universellement accepté comme une catégorie juridique de personnes méritant une protection spéciale. La nouvelle loi fait plutôt référence aux personnes que la loi reconnaît comme méritant la même protection que celle accordée aux mineurs et aux personnes ayant « un usage imparfait de la raison ».
La loi révisée prévoit également des sanctions pour « une personne qui néglige de signaler un délit, lorsqu’elle y est tenue par une loi canonique ».
Mgr Arrieta a déclaré que cette disposition fait référence à l’obligation de signaler les crimes graves, tels que les abus sexuels, aux autorités ecclésiastiques, et non aux autorités civiles. Si le signalement des crimes à l’État est obligatoire, l’État le fera respecter, a-t-il ajouté.
Le code révisé dit aussi: « Tant la personne qui tente de conférer un ordre sacré à une femme, que la femme qui tente de recevoir l’ordre sacré, encourent une excommunication ‘latae sententiae’ (automatique) réservée au Siège apostolique; un clerc, en outre, peut être puni par le renvoi de l’état clérical. »
Étant donné que le pape François a formé en avril 2020 une deuxième Commission d’étude sur le diaconat féminin, on a demandé à Mgr Arrieta pourquoi le canon révisé ne spécifiait pas l’ordination sacerdotale, laissant ouverte la possibilité d’ordonner des femmes au diaconat.
Le droit canonique, a-t-il dit, s’appuie sur l’état actuel de l’Église. « Si nous arrivons à une conclusion théologique différente, nous modifierons la norme », a-t-il dit, tout comme cela a été fait en janvier lorsque le pape François a ordonné un changement dans la formulation du droit canonique afin que les femmes, ainsi que les hommes, puissent être officiellement installés comme lecteurs et acolytes.
Cindy Wooden
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