Talonné à l’Assemblée nationale dans le dossier de la jeune Témoin de Jéhovah qui est décédée après avoir refusé une transfusion sanguine conformément à ses croyances, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette est resté intraitable face aux demandes de la Coalition Avenir Québec (CAQ) et du Parti québécois (PQ) qui l’exhortaient à prendre de nouvelles dispositions pour garantir que les patients puissent en tout temps se prévaloir de leur droit à un consentement libre et éclairé.
« Quand on parle de police du sang, je pense que, là, on dépasse certaines bornes parlementaires ou, du moins, politiques dans l’opinion publique », a rétorqué le ministre au député caquiste de Borduas, Simon Jolin-Barrette, qui le questionnait en chambre le 19 octobre sur les dangers de possibles pressions externes exercées sur des patients par des groupes religieux dans les hôpitaux.
Géatan Barrette pourfendait ainsi une expression utilisée par la CAQ en référence à des allégations de pressions de la part de membres des Témoins de Jéhovah.
Pas de nouveau mécanisme judiciaire
La veille, le ministre de la Santé avait rejeté l’idée du porte-parole de la CAQ en matière de justice de mettre en place un « processus judiciaire de validation du consentement dans le cas où des soins sont refusés à une personne pour des raisons religieuses ».
Qualifiant le décès d’Éloïse Dupuis de « dramatique », le ministre a assuré qu’une enquête serait menée, mais que tout indique selon lui que le refus des soins aurait été fait « en pleine connaissance de cause ».
« Ce n’est pas sur la question du consentement de la personne […] on est sur les mécanismes de protection de la population, pour que les individus qui sont soignés puissent consentir librement », a insisté le député caquiste en demandant au ministre d’envoyer une directive aux établissements de santé pour que la direction de l’hôpital soit l’instance à contrôler l’accès aux patients.
Statu quo
Le lendemain, le ministre a assuré en chambre que des mécanismes sont déjà en place pour permettre au corps médical d’intervenir s’il l’estime nécessaire lorsqu’il est question de consentement aux soins, et notamment de demande à la sécurité de faire sortir des personnes.
« Un professionnel de la santé a le pouvoir de demander à l’administration, s’il juge que l’environnement l’empêche d’avoir une conversation appropriée pour obtenir un consentement éclairé… et, dans le cas présent, s’il y a une influence indue par la présence de quelqu’un d’autre, le médecin peut le demander », a répondu le ministre au député de Borduas qui revenait à la charge dans ce dossier. Gaétan Barrette a insisté pour dire que dans le cas de ce décès, « il y a eu un consentement éclairé à plusieurs reprises ».
Le ministre de la Santé est resté tout aussi intraitable face à la proposition de la députée de Taschereau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de laïcité, d’éthique et d’intégrité, la péquiste Agnès Maltais, qui lui demandait de mandater un expert externe pour examiner la situation et les règles en vigueur et, au besoin, proposer des solutions.
Martelant qu’il s’agit d’un cas « exceptionnel », le ministre a réagi en soutenant que le système permet déjà un consentement éclairé. « Est-ce que notre structure permet au médecin ou un autre professionnel d’exiger même que la sécurité vienne exclure du lieu physique des membres extérieurs? La réponse non seulement est oui, mais ça se fait », a dit le ministre.
