Le cardinal Gérald Cyprien Lacroix, l’évêque émérite Jean-Pierre Blais et les prêtres Laurier Morasse et Léopold Manirabarusha ont échoué à obtenir le titre d’intervenants dans l’action collective contre l’archidiocèse de Québec. Cette semaine, les avocats de l’archevêque de Québec vont demander l’autorisation de porter en appel cette décision de la juge Danye Daigle en raison des «nombreuses erreurs» qu’elle contient.
En juin 2024, l’archevêque de Québec, l’évêque émérite de Baie-Comeau et deux prêtres de l’archidiocèse de Québec ont choisi de s’adresser aux tribunaux afin de «rétablir de la manière la plus totale et rapide possible leur crédibilité», avait alors expliqué Me Jacques Larochelle, un de leurs avocats.
À l’agence de presse Présence, cet avocat avait alors confirmé que ses clients estimaient «que le véhicule du recours collectif ne leur permet pas suffisamment d’exprimer leur innocence et de faire en sorte qu’ils aient le plus rapidement possible un jugement statuant sur leur cas».
La requête présentée à la cour argumentait que «la justice et l’équité commandent que les clercs toujours vivants et le souhaitant soient autorisés à intervenir rapidement pour contester les accusations portées contre eux et rétablir leur réputation, leur honneur et leur dignité».
Dans un jugement rendu le 4 juillet 2025, la juge Danye Daigle n’a pas acquiescé à cette demande.
Elle estime d’abord que l’intérêt des quatre prêtres et évêques est de veiller à leur réputation. Cet intérêt, tout légitime soit-il, s’empresse-t-elle de préciser, n’est toutefois pas «suffisant pour autoriser une telle intervention» puisque que l’action collective en cours ne concerne pas la condamnation de gestes individuels.
Un recours collectif contre une communauté religieuse ou un diocèse cherche plutôt à reconnaître ou non la responsabilité d’institutions à qui l’on reproche d’avoir eu connaissance d’agressions, d’avoir tenté de les camoufler ou encore de n’avoir pas sévi contre les agresseurs dénoncés.
Dans cette affaire, «il n’est nullement question de faire [le] procès» du cardinal Lacroix, de l’évêque émérite Blais et des prêtres Morasse et Manirabarusha, répète-t-elle.
De plus, si elle permet aux quatre clercs d’obtenir le statut d’intervenant, ils seront considérés «comme une partie intégrante au dossier avec les mêmes droits, privilèges et obligations qui peuvent en découler».
Les nouveaux intervenants pourront alors «participer à chacune des étapes du dossier, dont les interrogatoires au préalable des représentants, à la possibilité de présenter des témoins lors de l’audition, à procéder aux contre-interrogatoires des témoins de chacune des parties et même à présenter [leurs] propres demandes en cours d’instance».
Il n’est pas question de «faire des procès dans un procès», tranche la juge de la Cour supérieure.
Forte médiatisation
La juge Danye Daigle se dit aussi consciente que la demande d’intervention «survient dans un contexte bien particulier», soit celui d’une «importante médiatisation encouragée par les avocats des demandeurs» [les victimes présumées].
Des médias ont certes présenté l’action collective en cours lorsque les avocats de victimes ont déposé une demande d’autorisation en 2020. Mais c’est lorsque le nom du cardinal Lacroix y a été associé, en janvier 2024, que des médias du monde entier y ont consacré plusieurs articles. (Le dossier de presse qui a été remis à la juge Daigle compte plus de 350 pages!)
Cela non plus n’est pas valable aux yeux de la juge Daigle.
«La médiatisation d’un dossier, qui se veut à la base de nature publique, ne constitue pas un argument ou encore un critère permettant de déterminer s’il y a lieu de permettre l’intervention d’un tiers dans une affaire. Certes, il est souhaitable d’éviter de tenir un procès ailleurs que dans une salle d’audience où certaines règles bien établies s’imposent, mais cela n’a évidemment aucun impact sur le fardeau de la preuve de celui ou ceux qui veulent se voir reconnaître le titre d’intervenant dans une instance en cours», écrit-elle.
L’archidiocèse de Québec n’a pas voulu commenter le jugement du 4 juillet ainsi que le rejet de la demande d’intervention. On a plutôt invité Présence à communiquer avec les avocats Olivier Desjardins et Jacques Larochelle.
En appel de la décision
Le jugement prononcé par la juge Danye Daigle «est affecté de nombreuses erreurs» et «il ne suit nullement un cheminement clair, logique et adapté aux faits de la cause», déclare Me Larochelle lorsqu’on lui demande ses premières réactions.
Il précise tout d’abord que «nous irons en appel seulement pour le cardinal». Il ajoute que «pour des raisons qui sont confidentielles, on a décidé de ne pas aller en appel» dans le cas de l’évêque Jean-Pierre Blais et des prêtres Léopold Manirabarusha et Laurier Morasse.
Puis, il conteste différents éléments du jugement du 4 juillet 2025.
La première erreur de la juge Daigle, estime l’avocat, est qu’elle a attaché une grande importance au fait que les quatre clercs qui demandent à intervenir n’auront pas à payer personnellement des sommes s’il y a condamnation dans cette action collective. Ce sont plutôt des institutions qui pourraient devoir indemniser des victimes.
«Mais pour nous, cela est secondaire», lance Me Larochelle. «Il n’y a pas que l’argent auquel le droit reconnaît de l’importance. La réputation est une valeur très importante. Le jugement omet de prendre en considération l’importance du droit à la réputation qui a été sérieusement compromis dans cette affaire.»
La juge craint aussi que les interventions de quatre personnes additionnelles ne feront que «retarder le dossier». Là encore, l’avocat n’est pas d’accord. «Nous, on n’a présenté qu’une seule demande. Celle que les quatre soient entendus à l’étape du procès collectif.». L’intervention serait donc très limitée, avait-t-il plaidé lors de l’audition de la demande d’intervention. D’ailleurs, fait-il remarquer, lors du procès, une dizaine ou une quinzaine de personnes viendront certainement témoigner. «On demande seulement que les quatre cas soient alors entendus à ce moment».
Rendre justice
La juge Daigle écrit aussi que les quatre clercs ont d’autres recours à leur disposition. Là, Me Larochelle hausse le ton et qualifie d’«erreur étonnante» une telle affirmation .
«Le cardinal ne connaît même pas l’identité» de la personne derrière les accusations, dit-il. «Comment voulez-vous qu’il exerce des recours pour laver sa réputation et son honneur s’il ignore son identité.»
Finalement, la juge Danye Daigle «a oublié qu’une notion essentielle de l’intervention, c’est de rendre justice». Dans cette affaire, il observe plutôt une grande injustice. C’est alors qu’il déclare que les avocats qui pilotent ce dossier ont lancé des allégations graves contre le cardinal mais «qu’ils n’ont pas l’intention de les prouver».
Il faut mentionner que les témoins qui témoignent lors d’une action collective sont ceux qui sont mentionnés dans la demande introductive d’instance, s’ils sont vivants bien sûr. Dans le cas de l’archidiocèse, la plus récente requête mentionne une quinzaine de cas. Mais le nom du cardinal Lacroix n’y apparaît pas pas plus que le témoignage de la personne qui lui reproche des gestes perpétrés il y a près de 40 ans. Le nom du cardinal n’est visible que dans un long tableau anonymisé des victimes.
«Me [Alain] Arsenault et ses clients ont permis le déclenchement d’une campagne de presse désastreuse contre une personne qui exerce des fonctions très importantes en alléguant des éléments qu’ils n’ont pas l’intention de prouver et en taisant l’identité de la principale intéressée», déplore l’avocat Larochelle.
«C’est un geste purement gratuit.»
Ce qui le choque surtout c’est que les avocats des victimes «ont librement choisi de salir la réputation de notre client».
«Et nous, nous ne pourrions pas saisir le tribunal pour réparer le tort qu’on lui a fait?», lance l’avocat qui voit dans ce rejet de la demande d’intervention une injustice envers le cardinal Lacroix.
Audition ce jeudi
L’audition de la requête présentée par les avocats Olivier Desjardins et Jacques Larochelle se tiendra le jeudi 11 septembre. «Jeudi, on se présente devant un seul juge et on lui demande la permission d’appeler», explique Me Larochelle.
«S’il refuse, c’est terminé». S’il l’accorde, le dossier sera ensuite déféré à la cour d’appel. Trois juges vont décider à nouveau si, oui ou non, on accorde le statut d’intervenant au cardinal Gérald Cyprien Lacroix.
Me Justin Wee, du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats, a indiqué qu’il ne ferait pas de commentaires d’ici le 11 septembre, date de l’audition de la permission d’en appeler.
Voir aussi
Présence, Le cardinal Gérald Lacroix veut obtenir le statut d’intervenant, 12 juin 2024.
Présence, EXCLUSIF – Le pape François demande à un juge québécois de mener l’enquête, 4 mars 2024
Présence, Le nombre de victimes présumées ne cesse de croître, 3 mars 2025
Présence, Le cardinal Lacroix brise le silence, 30 janvier 2024
