«L’école québécoise est laïque. Elle doit être un lieu à l’abri des influences idéologiques ou religieuses, un lieu où la liberté de pensée et la liberté de conscience des élèves doivent être respectées», a déclaré le ministre de l’Éducation Bernard Drainville en déposant un nouveau projet de loi afin de «renforcer la laïcité dans les écoles publiques du Québec».
C’est «à la suite des dérives rapportées dans plusieurs écoles au cours des derniers mois», que le projet de loi 94 (Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives) a été élaboré afin de s’assurer «que les écoles restent des lieux d’apprentissage sains, sécuritaires et laïques pour tous les élèves».
Le projet de loi 94, qui compte 50 articles, prévoit notamment l’obligation pour tous les élèves d’avoir le visage découvert «lorsqu’ils se trouvent sur les lieux mis à la disposition d’une école, d’un centre de formation professionnelle ou d’éducation des adultes ou d’un établissement d’enseignement privé».
«Il prescrit également une telle obligation aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison ainsi qu’à leurs parents lors de la prestation de tout service par le centre de services scolaire», a indiqué le ministre Drainville en présentant le projet de loi, le jeudi 20 mars 2025, aux députés de l’Assemblée nationale.
De plus, cette pièce législative «prévoit élargir l’interdiction de porter des signes religieux à l’ensemble du personnel des écoles publiques, incluant les enseignants, le personnel de soutien, les professionnels, le personnel administratif ainsi que les personnes qui travaillent sous contrat ou dans le cadre d’ententes avec les établissements scolaires. Cette règle s’appliquerait aussi aux directeurs généraux et adjoints des commissions scolaires», a ajouté le ministre.
Si ce projet de loi est adopté, la conduite de toute personne appelée à dispenser des services aux élèves devra être «exempte de considérations religieuses». Il sera donc interdit à «quiconque, étant motivé par une conviction ou une croyance religieuse, d’influencer ou de tenter d’influencer l’exercice d’un pouvoir, d’une fonction ou l’accomplissement d’un devoir ou d’une obligation prévue par la Loi sur l’instruction publique».
Enfin, précise le projet de loi 94, les locaux d’une école ne seront plus utilisés «à des fins de pratiques religieuses». Les directions d’école ne pourront donc plus offrir des «lieux de prière» aux élèves et aux membres du personnel qui en font la demande. De plus, les centres de services scolaires ne pourront pas louer des locaux à des Églises ou à des groupes confessionnels pour la tenue d’activités religieuses.
«Le Québec a fait le choix de la laïcité, une valeur fondamentale qui favorise le vivre-ensemble. La laïcité fait partie des principes de notre démocratie, comme l’égalité entre les femmes et les hommes et la langue française», a commenté Jean-François Roberge, le ministre responsable de la Laïcité..
«Il n’est pas question de tolérer que les préceptes religieux s’imposent dans nos écoles et fassent reculer la société», a-t-il ajouté.
Une atteinte aux droits
Pour le Forum musulman canadien (FMC), le projet de loi 94 est une atteinte de plus à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en plus d’être «une initiative qui sème la discorde».
«Alors que le Québec fait face à des défis économiques, sociaux et sanitaires croissants, ainsi qu’à une insécurité grandissante dans de nombreux quartiers des villes de la province, le gouvernement de la CAQ a déposé un nouveau projet de loi visant à renforcer davantage la controversée Loi sur la laïcité de l’État», a déclaré l’organisme.
Le projet de loi «impose des restrictions sans précédent aux droits et libertés fondamentaux, affectant de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les jeunes Québécois».
«Au lieu de s’attaquer aux problèmes économiques et sociaux urgents, certains acteurs politiques continuent de promouvoir des politiques qui contredisent directement les valeurs d’ouverture, d’égalité et de droits de l’homme qui caractérisent le Québec depuis longtemps», estime enfin le FMC.
Jean-Christophe Jasmin, directeur des affaires publiques au Réseau évangélique du Québec (REQ), estime que «les affirmations comme quoi les préceptes religieux feraient ‘reculer la société’ trahissent le fait que le gouvernement lui-même souscrit à une vision du monde particulière».
«Si nous soutenons les principes de laïcité et leur application dans les milieux scolaires, nous demeurons préoccupés par la capacité de l’État à les réaliser d’une manière neutre», lance-t-il.
Le REQ croit que les principes de laïcité seraient mieux servis par un organisme indépendant qui serait «chargé de veiller à ce que les citoyens québécois aient accès à des institutions véritablement laïques».
Hier après-midi, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA-Québec) et l’Assemblée des évêques catholiques du Québec (AECQ) ont indiqué ne pas être en mesure de commenter le projet de loi présenté quelques heures plus tôt à l’Assemblée nationale. «Nous sommes en train de l’analyser», a déclaré Julien Corona, le directeur des communications pour CIJA-Québec.
L’État doit être neutre
De son côté, la Ligue des droits et libertés (LDL) croit que le projet de loi 94 «va à l’encontre des obligations du Québec en vertu du droit international».
«Il ne fait pas de doute qu’une véritable laïcité de l’État est possible dans le respect des droits humains, sans créer de discriminations et de dénis de droits, comme l’a fait la Loi sur la laïcité de l’État» a déclaré hier Laurence Guénette, la coordonnatrice et porte-parole de la LDL.
Pour cet organisme, «la véritable laïcité implique que l’État soit complètement neutre face aux différentes croyances et qu’il ne favorise ni ne défavorise, directement ou indirectement, aucune croyance, ni la non-croyance».
«En plus de porter atteinte au droit à l’égalité, à la liberté d’expression et à plusieurs autres droits humains, le projet de loi 94 constitue une attaque directe aux libertés de conscience et de religion qui sont au fondement de la véritable laïcité».
La LDL déplore qu’«une fois de plus», le gouvernement utilise «de façon préemptive les dispositions de dérogation» de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le projet de loi présenté par le ministre Drainville «fait fi des droits protégés aux articles 1 à 38 de la Charte québécoise, parmi lesquelles on retrouve le droit à la vie, le droit à l’égalité, les libertés de conscience, de religion, d’expression et d’association, le droit à un procès juste et équitable, parmi plusieurs autres».
En fait, «les multiples dérogations aux Chartes observées depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement Legault mettent en péril les fondements mêmes de notre cadre de protection des droits et libertés de toutes et tous», constate la LDL.
Réactions syndicales
Bien présentes dans les écoles, des organisations syndicales ont rapidement réagi aux mesures annoncées par le ministre de l’Éducation.
La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) estime que les «situations rapportées dans les médias à la fin de 2024» et qui ont incité le ministre Drainville à élaborer le projet de loi 94, «sont loin de refléter ce qui se passe dans l’ensemble du Québec».
«Le gouvernement est dans une mauvaise passe actuellement, et il ne faudrait pas qu’il se serve de ce dossier polarisant pour faire des gains au détriment du réseau de l’éducation», a déclaré Éric Gingras, le président de la CSQ.
Pour ce syndicat, il ne fait aucun doute que la question de l’élargissement des dispositions sur le port de signes religieux aura des conséquences sur «l’attraction et la rétention» du personnel en milieu scolaire.
«On reviendra sur le fond plus tard, mais sur la forme, on se demande si les impacts de cette nouvelle règle qui s’appliquera au personnel de soutien et aux professionnels ont été analysés en lien avec l’enjeu de la pénurie», a indiqué le président syndical.
«Pour nous, ce projet de loi a des airs de diversion. C’est un projet de loi qui répond à des objectifs d’agenda politique, mais qui, sur le fond, ne réglera pas les problèmes pourtant ciblés.»
Une idéologie stigmatisante
Ce projet de loi «va trop loin», estime de son côté, la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), un syndicat qui représente la majorité du personnel de soutien scolaire au Québec.
Selon ce syndicat, le projet de loi 94 «sous le couvert de la laïcité, attaque frontalement la dignité du personnel des écoles primaires et secondaires en élargissant notamment les restrictions vestimentaires qui s’appliquaient déjà au personnel enseignant».
Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), affirme que sa centrale syndicale défend «sans réserve la laïcité de l’État et une vision sociale de l’éducation». Elle reconnaît toutefois qu’une «vie collective ne peut se bâtir sur la fermeture, des restrictions abusives et la négation des droits fondamentaux».
Or, estime-t-elle, le projet de loi du ministre Drainville «impose des limitations injustifiées aux accommodements raisonnables et renforce des contraintes vestimentaires discriminatoires pour le personnel scolaire».
Pour la CSN, il est donc inadmissible que le gouvernement impose «une vision rigide de la laïcité» en interdisant le port de signes religieux à tout le personnel.
«Nous refusons de sacrifier la liberté de religion et d’expression au nom d’une idéologie stigmatisante», ajoute Caroline Senneville.
«Malgré l’introduction d’une clause de droits acquis, cette mesure impose des restrictions excessives à des milliers de travailleuses et travailleurs qui veulent simplement exercer leur métier auprès des enfants, sans imposer leurs croyances. Il existe des dossiers bien plus urgents en éducation, et la tenue vestimentaire du personnel n’est certainement pas une priorité.»
