Le tribunal judiciaire de Lorient, en France, estime qu’une congrégation religieuse française, le cardinal Marc Ouellet ainsi que deux enquêteurs nommés par le Vatican ont commis des « fautes graves » en expulsant « sans motif » la religieuse Marie Ferréol (née Sabine Baudin de la Valette) de sa propre communauté après 34 ans de vie consacrée.
Cette religieuse a subi un renvoi qualifié d’« infamant et vexatoire », sans avoir commis « le moindre délit, sur la base de motifs non établis et [a] été renvoyée à la vie laïque sans ménagement », reconnaît aussi le jugement rendu public le mercredi 3 avril 2024.
La congrégation des Dominicaines du Saint-Esprit est donc condamnée à verser à la religieuse 33 622 euros (49 000 $) au titre de « devoir de secours ». De plus, sa congrégation, le cardinal Ouellet et les deux visiteurs apostoliques sont sommés de lui remettre conjointement 202 400 euros (près de 300 000 $) pour préjudices matériels et moraux.
« Il a été reconnu à l’égard du cardinal Ouellet la commission d’un abus de droit et d’une absence d’impartialité », indique aussi l’avocate Adeline le Gouvello.
Selon le tribunal, « en droit canonique comme en droit civil, qui se prétend délégué doit prouver sa délégation ».
Or, explique-t-elle, « aucun mandat spécial du pape n’est produit et il ne relevait pas de la compétence du cardinal Ouellet – alors préfet du dicastère pour les évêques – d’agir à l’égard d’une communauté religieuse. Le tribunal constate en outre qu’aucun des actes concernant sœur Marie Ferréol n’est signé par le pape mais est au contraire signé du cardinal Ouellet et de son secrétaire. »
Le tribunal estime aussi que le cardinal Ouellet n’aurait pas dû présider cette enquête disciplinaire en raison de son amitié avec « une des sœurs de l’institut des Dominicaines du Saint Esprit, dont les positions étaient notoirement opposées à celles » de la religieuse Marie Ferréol.
Renvoyée de sa communauté en octobre 2020 pour « mauvais esprit » par le cardinal Ouellet (d’abord pour une période de trois ans puis indéfiniment), la religieuse Marie Ferréol « n’a jamais su les faits dont elle aurait été coupable, en dépit de ses demandes répétées », avait déclaré l’avocate le Gouvello lors de la première comparution de la religieuse devant le tribunal de Lorient.
Mentionnons aussi que le cardinal Ouellet n’était ni présent, ni même représenté par un avocat lors des audiences tenues par ce tribunal en 2023 et 2024.
Selon le quotidien La Croix, « les parties condamnées ont annoncé faire appel de la décision » rendue aujourd’hui.
Dans le communiqué qu’elle a fait parvenir à Présence, Me Adeline le Gouvello indique que « cette décision apporte un grand soulagement » à la religieuse qu’elle représente. « La justice a pu constater avec objectivité qu’une injustice avait été commise, un abus de pouvoir avéré. »
« Ce jugement constitue une étape très importante en vue de sa réhabilitation. La reconnaissance de l’injustice, des irrégularités et fautes commises à son encontre, permettra d’avancer vers une réhabilitation morale et un retour à un statut de consacrée au sein de l’Église. »
*Ajout – jeudi 4 avril 2024, 10h15.
Les Dominicaines du Saint-Esprit ont indiqué qu’elles feront appel de la décision du tribunal.
« Ce jugement rendu dans le cadre d’une procédure plaidée à juge unique et non en formation collégiale, est critiquable à plusieurs titres et nous avons donné instruction à nos avocats d’en interjeter immédiatement appel devant la Cour d’appel de Rennes », indique un communiqué de la congrégation.
« Cette procédure d’appel va permettre de mettre en lumière les nombreuses erreurs de fait et de droit commises par le premier juge dans un contexte très médiatisé par Sabine de la Valette ».
Voir aussi
Présence, La religieuse Marie Ferréol devra attendre 2024, 29 novembre 2023.
Présence, Le cardinal Marc Ouellet poursuivi par une religieuse française, 9 août 2023.
