Au Canada, un amendement au projet de loi C-9 pourrait faire disparaître l’«exception religieuse» en matière de discours haineux. Certains y voient une menace directe contre la liberté de prêcher. Mais si les religions se présentent comme des traditions d’amour, de miséricorde et de dignité humaine, pourquoi auraient-elles besoin d’une protection spéciale lorsqu’il s’agit de haine? Une controverse juridique devient ainsi un test de cohérence spirituelle.
Un débat technique
Depuis quelques jours, un débat, technique en apparence, a pris une valeur hautement symbolique dans l’espace public canadien : faut-il supprimer l’«exception religieuse» associée aux infractions de propagande haineuse? L’enjeu se situe dans l’article 319 du Code criminel, qui prévoit qu’une personne ne peut être déclarée coupable de promotion volontaire de la haine si, de bonne foi, elle a exprimé ou tenté d’établir par argument une opinion sur un sujet religieux ou fondée sur un texte religieux.
La question a ressurgi avec l’étude du projet de loi C-9, déposé le 19 septembre 2025 et intitulé Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels). Le texte vise à moderniser l’arsenal fédéral contre la haine : retrait de certaines contraintes procédurales, création d’infractions liées à l’intimidation ou à l’entrave d’accès à des lieux principalement utilisés par des groupes religieux ou identifiables, et nouvelles dispositions autour de symboles haineux ou terroristes. Le ministère de la Justice a d’ailleurs publié un Énoncé concernant la Charte qui reconnaît explicitement la sensibilité de l’équilibre entre liberté d’expression, liberté de religion et protection des groupes visés.
C’est dans ce cadre qu’un amendement, appuyé par le Bloc québécois, viserait à abolir l’exception religieuse. Selon la Conférence des évêques catholiques du Canada, le gouvernement libéral aurait accepté d’aller dans ce sens afin d’obtenir un appui politique décisif pour C-9.
On comprend immédiatement pourquoi l’émotion monte. Pour plusieurs responsables religieux, la suppression de cette clause pourrait créer un climat de suspicion : on craindrait que l’enseignement doctrinal traditionnel, même tenu sans intention haineuse, puisse être plus facilement soupçonné de dérapage criminel. C’est l’argument central avancé par les évêques dans leur intervention récente. En toile de fond, on retrouve un réflexe bien identifié par la littérature parlementaire : la tension structurelle entre un État qui veut encadrer la haine et un pluralisme religieux qui refuse d’être administré par le droit pénal.
Une question de cohérence théologique
Pourtant, si l’on adopte une perspective strictement théologique, la peur peut sembler mal orientée. Non parce que le droit serait insignifiant, mais parce que la revendication d’une protection spéciale au sujet des discours de haine est difficile à concilier avec la manière dont les traditions religieuses se comprennent elles-mêmes.
Car enfin : de quoi une religion d’amour aurait-elle besoin, sur le plan des principes, pour préserver un droit à proférer un discours qui atteindrait le seuil criminel de la haine? La question n’est pas un piège polémique, elle engage la cohérence interne du témoignage religieux. Si une communauté affirme que sa parole ultime relève de la charité, de la miséricorde, de la dignité inconditionnelle de la personne humaine, il devient paradoxal de réclamer un régime d’exception susceptible d’être interprété, même à tort, comme un abri possible pour l’avilissement d’autrui.
Cela ne signifie pas que toute inquiétude soit infondée. Les concepts juridiques de «haine», d’«intention» et de «bonne foi» ne se laissent pas toujours manier avec la précision que l’on souhaiterait dans des débats publics intensément polarisés. Une définition floue de la haine menace la liberté d’expression : elle rend le droit pénal imprévisible et encourage l’autocensure. On risque de confondre critique d’idées, désaccord moral et déshumanisation d’un groupe. La lutte contre la haine exige un seuil élevé, lié à la vilification extrême, non à la simple offense. L’Énoncé concernant la Charte reconnaît justement que C-9 doit être interprété à la lumière de la Charte et de la jurisprudence afin que les limites à l’expression religieuse soient proportionnées et justifiables. Et il reste vrai que la suppression d’une défense explicite peut modifier la perception sociale du risque, même si les seuils probatoires demeurent élevés.
Mais l’argument le plus décisif, ici, n’est peut-être pas d’ordre technique. Il est d’ordre moral et ecclésial. Une tradition qui se sait dépositaire d’une parole d’amour n’a aucun intérêt spirituel à se présenter comme demandeuse d’un privilège lui permettant — même hypothétiquement — d’être excusée quand elle déshumanise. L’enjeu ne concerne pas la possibilité de soutenir des positions morales controversées ou d’interpréter sans concession un corpus sacré ; il concerne le passage d’un registre doctrinal à un registre de dégradation d’un groupe identifiable, lequel constitue précisément le cœur des infractions de propagande haineuse.
Une occasion de clarification pour les religions
En ce sens, la suppression de la défense religieuse ne devrait pas être lue automatiquement comme une hostilité envers la foi. Elle peut aussi être comprise comme une invitation à la clarté : si nous affirmons que la religion se définit par l’amour, alors nous n’avons rien à gagner — et beaucoup à perdre — à paraître demander un droit à la haine. La cohérence théologique ici ne s’oppose pas à l’exigence civique ; elle la rejoint, et peut même l’approfondir.
En définitive, la disparition possible de l’exception religieuse ne devrait pas être lue comme une mise sous tutelle de la foi, mais comme une clarification salutaire de ce que la foi prétend être. Une religion qui se dit amour n’a pas à réclamer, même par prudence stratégique, un filet juridique associé à la haine : elle y perdrait sa crédibilité morale plus sûrement qu’elle n’y gagnerait une protection. Le vrai enjeu n’est donc pas de sauver un privilège, mais de rappeler publiquement que la parole religieuse n’est pleinement elle-même que lorsqu’elle refuse de dégrader l’autre. Si C-9 force les Églises et les communautés croyantes à redire — par leurs gestes autant que par leurs mots — que la dignité humaine est une frontière infranchissable, alors ce débat aura peut-être rendu un service inattendu à la religion elle-même.
