Les audiences récentes à la Cour suprême du Canada sur la Loi sur la laïcité de l’État auront eu au moins un mérite : elles obligent à rouvrir une question que l’on préfère souvent contourner. Dans une démocratie, qui doit trancher les grands choix collectifs touchant l’identité politique d’un peuple : les élus ou les juges?
On présente souvent ce débat comme s’il opposait, d’un côté, les défenseurs des droits fondamentaux et, de l’autre, des majorités soupçonnées d’intolérance. Cette manière de poser les choses est à la fois commode et trompeuse. Car l’enjeu véritable ne se réduit pas à savoir si l’on est pour ou contre la laïcité telle que formulée dans la loi québécoise. Il consiste aussi à se demander jusqu’où une cour de justice peut, au nom de principes constitutionnels, neutraliser une décision prise par une assemblée élue.
La Loi sur la laïcité n’est pas née d’un caprice autoritaire : elle est issue d’un parcours historique et d’un débat public. La traiter comme si elle relevait d’abord d’une pathologie juridique à corriger par les tribunaux, c’est déjà affaiblir la légitimité du politique.
Le problème n’est pas l’existence d’un contrôle judiciaire. Une démocratie libérale ne saurait s’en passer. Le problème apparaît lorsque ce contrôle tend à se transformer en pouvoir d’orientation générale de la vie politique. À ce moment, les tribunaux ne se contentent plus d’arbitrer selon le droit ; ils deviennent, de fait, des acteurs centraux de la définition du bien commun. Or une telle évolution n’est pas sans danger. Elle déplace le cœur de la souveraineté démocratique du forum public vers l’enceinte judiciaire, du débat citoyen vers l’interprétation experte, de la délibération politique vers une forme de magistère juridique.
Il faut ici nommer les choses franchement. Le « gouvernement des juges » ne signifie pas que les juges gouvernent au sens ordinaire du terme, comme un cabinet ministériel ou un parlement. Il signifie plutôt qu’ils acquièrent un pouvoir décisif sur des orientations collectives qui devraient d’abord relever d’une décision politique responsable devant les citoyens. Lorsqu’une question profondément disputée dans l’espace public est presque entièrement reconfigurée en litige constitutionnel, il devient tentant de faire des tribunaux les arbitres suprêmes non seulement du droit, mais du sens même de la vie commune.
Le cas de la laïcité est exemplaire. Qu’on approuve ou non la loi québécoise, il faut reconnaître qu’elle procède d’une histoire, d’une mémoire collective et d’un choix politique explicite. Le Québec, marqué par une longue expérience de domination cléricale, a voulu inscrire dans ses institutions une certaine conception de la neutralité de l’État. On peut juger cette conception imparfaite, discutable, parfois injuste dans ses effets. Mais elle n’est pas née d’un caprice autoritaire : elle est issue d’un parcours historique et d’un débat public. La traiter comme si elle relevait d’abord d’une pathologie juridique à corriger par les tribunaux, c’est déjà affaiblir la légitimité du politique.
Le danger d’un gouvernement des juges
Le danger devient plus grand encore lorsqu’on oublie que la démocratie n’est pas seulement le règne abstrait des droits, mais aussi celui de l’autogouvernement. Une société libre ne consiste pas uniquement à protéger l’individu contre l’État ; elle consiste également à permettre à un peuple de se donner, par des procédures légitimes, certaines orientations communes. Si toute décision substantielle un peu controversée doit ultimement être validée, rectifiée ou redéfinie par une cour, alors le citoyen risque de n’être plus vraiment auteur de la loi à laquelle il obéit. Il devient spectateur d’un ordre normatif élaboré ailleurs, dans un langage technique auquel il n’a accès qu’indirectement.
À force de transférer aux juges la résolution des conflits les plus délicats, on désapprend à les porter politiquement. On remplace la confrontation argumentée entre visions du bien commun par l’espoir d’une sentence finale venue d’en haut.
On objectera qu’il faut bien protéger les minorités contre les excès de la majorité. Bien sûr. Mais encore faut-il éviter que cette inquiétude légitime ne serve de justification à une extension continue du pouvoir judiciaire. Car une démocratie peut mourir de deux manières contraires : par la tyrannie de la majorité, mais aussi par la dépossession progressive du peuple au profit d’instances qui ne lui rendent pas directement compte. Entre ces deux périls, l’équilibre est difficile. Il exige de ne pas sacraliser les tribunaux.
Dans le contexte canadien, cette tension est d’autant plus vive que les cours sont souvent investies d’une autorité morale considérable. On attend d’elles qu’elles disent non seulement ce qui est légal, mais ce qui est juste, raisonnable, inclusif, acceptable. Cette inflation symbolique du rôle judiciaire contribue à fragiliser la culture démocratique elle-même. À force de transférer aux juges la résolution des conflits les plus délicats, on désapprend à les porter politiquement. On remplace la confrontation argumentée entre visions du bien commun par l’espoir d’une sentence finale venue d’en haut.
La laïcité, un débat inévitable
La question de la laïcité touche pourtant à des arbitrages qu’aucune société ne peut éviter : comment articuler liberté religieuse, neutralité institutionnelle, égalité civique, histoire nationale et cohésion sociale? Ce sont là des questions politiques au sens fort, c’est-à-dire des questions qui appellent prudence, débat, compromis et responsabilité collective. Les transformer exclusivement en questions judiciaires, c’est risquer de les soustraire à la cité.
Pour un chrétien, la leçon n’est pas secondaire. Il ne s’agit pas de réclamer un privilège religieux ni de contester la nécessaire autonomie de l’État civil. Il s’agit plutôt de rappeler qu’une démocratie saine suppose des médiations institutionnelles diversifiées et qu’aucun pouvoir, pas même judiciaire, ne doit devenir intouchable. La tradition biblique ne sacralise jamais le pouvoir politique : elle le soupçonne dès qu’il s’absolutise et échappe à toute parole de contestation. Lorsqu’un ordre humain cesse d’accepter d’être contesté, discuté et limité, il tend toujours à s’absolutiser.
Le débat sur la laïcité ne devrait donc pas seulement nous interroger sur la place du religieux dans l’espace public. Il devrait aussi nous interroger sur la place du politique dans une démocratie constitutionnelle. Car si les tribunaux deviennent l’horizon ultime de toutes nos querelles collectives, nous risquons d’appauvrir la démocratie au nom même de sa protection.
Au fond, la vraie question est peut-être celle-ci : voulons-nous encore être gouvernés par des choix débattus publiquement, assumés par des élus et sanctionnés par les citoyens? Ou préférons-nous confier de plus en plus nos désaccords fondamentaux à une autorité judiciaire dont la compétence juridique, réelle, tend peu à peu à se muer en autorité politique? La laïcité, aujourd’hui, sert aussi de révélateur à cette inquiétude. Et il serait imprudent de ne pas la voir.
